Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les précommandes de dispositifs CS Harmonia (dont ChromaBox et Cristal de Vogel) effectuées sur ce site. Chaque appareil étant fabriqué à la commande, un délai de fabrication s'applique avant expédition.

2. Prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La disponibilité et les délais de fabrication peuvent évoluer et sont communiqués via le suivi de commande de votre espace client.

3. Commande et précommande

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter ; cette acceptation est enregistrée avec votre commande. La précommande devient ferme dès confirmation du paiement. Vous pouvez demander l'annulation ou la modification de votre précommande via la messagerie de votre espace client, tant que la fabrication n'est pas engagée.

4. Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Mollie. Vous pouvez payer en une fois, ou en plusieurs fois (3 ou 4) selon les moyens de paiement proposés. Le paiement, ou la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois, est débité immédiatement à la validation de la commande, et non à l'expédition. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou accessible par CS Harmonia.

5. Fabrication et livraison

Chaque appareil est fabriqué à la commande. L'avancement (traitement du dossier, approvisionnement, fabrication, tests, expédition) est visible en temps réel dans « Mes commandes ». La livraison s'effectue en France, à l'adresse indiquée lors de la validation, et les frais de livraison sont offerts.

Délai estimé de fabrication et de livraison : [à renseigner : délai estimé, par exemple « 8 à 12 semaines à compter de la confirmation du paiement »]. Si l'appareil n'est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision en nous écrivant via la messagerie de votre espace client (rubrique « Mes commandes ») ou à l'adresse de contact indiquée à l'article 10, en précisant votre numéro de commande. Un formulaire type de rétractation est à votre disposition (son usage n'est pas obligatoire). Vous disposez de 14 jours après votre notification pour nous renvoyer l'appareil, complet, dans son emballage d'origine et en bon état, à l'adresse que nous vous communiquerons. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir reçu l'appareil (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les appareils CS Harmonia sont des produits standards, non personnalisés : fabriqués à la commande, ils ne relèvent pas de l'exception de l'article L221-28 du Code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, et le droit de rétractation s'applique.

7. Garanties et SAV

Les appareils CS Harmonia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir sans frais la réparation ou le remplacement de l'appareil, à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous pouvez aussi invoquer la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande de service après-vente, écrivez-nous via la messagerie de votre espace client en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème (photo ou vidéo si possible) : nous vous indiquerons la marche à suivre.

8. Usage et avertissement

Les dispositifs CS Harmonia (ChromaBox, Cristal de Vogel) sont des produits de bien-être et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la vérification du compte et le suivi client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement : l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales.

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), adresse de livraison, historique des commandes, messages échangés avec nous, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journaux de connexion, dont l'adresse IP).

Finalités et bases légales : création et sécurisation de votre compte, traitement et livraison de vos commandes, suivi client et service après-vente (exécution du contrat de vente) ; respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale) ; sécurité du site et prévention de la fraude (intérêt légitime).

Destinataires : vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à votre commande : Mollie (paiement sécurisé, qui traite vos données bancaires, auxquelles nous n'avons pas accès), un prestataire d'envoi d'e-mails (codes de vérification, confirmation et suivi de commande) et le transporteur chargé de la livraison.

Services tiers sur le site : la saisie de l'adresse de livraison utilise l'API publique « Adresse » de l'État (api-adresse.data.gouv.fr), qui reçoit votre adresse IP et le texte que vous saisissez. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucun appel à un service de polices tiers.

Cookies et stockage local : le site n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion, et conserve dans votre navigateur quelques informations techniques indispensables à son fonctionnement (état de connexion, affichage du panier). Il n'y a aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, donc aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

Durée de conservation : les données de votre compte sont conservées tant que celui-ci est actif, puis jusqu'à 3 ans après votre dernière activité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » : votre nom, votre e-mail, votre adresse enregistrée et vos identifiants sont alors effacés. Les commandes déjà passées (avec leur adresse de livraison et les messages échangés à leur sujet) sont conservées 10 ans, sans lien avec un compte identifiable, pour satisfaire aux obligations comptables.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous via la messagerie de votre espace client ou à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cette information est aussi disponible sur la page Politique de confidentialité.

10. Contact et mentions légales

Éditeur du site : [à renseigner : nom ou raison sociale, forme juridique, SIRET]
Adresse : [à renseigner : adresse du siège ou du domicile professionnel]
Contact : [à renseigner : adresse e-mail de support]
TVA : [à renseigner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication : [à renseigner]
Hébergement : [à renseigner : nom et adresse de l'hébergeur]

Voir aussi les mentions légales.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée directement à l'éditeur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[à renseigner : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent en application des règles de procédure applicables aux consommateurs, après avoir tenté de résoudre le différend à l'amiable avec nous, puis, le cas échéant, auprès du médiateur indiqué à l'article 11.